Preklad (FR)
Ce sont les conditions pour accepter les listes des candidats communautaires dans les législatures
Un nouveau décret exécutif signé par le Premier ministre Seifi Gharib a fixé des conditions strictes et claires pour la candidature aux élections de l’Assemblée nationale populaire de la communauté nationale résidant à l’étranger, notamment la résidence obligatoire des candidats dans la zone géographique qu’ils représentent en lice, avec un contrôle strict du nombre de candidats sur les listes électorales selon la nature et le nombre de sièges attribués.
Le décret exécutif n° 26-165 du 3 mai 2026, publié dans le dernier numéro du Journal officiel, concernant l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale résidant à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée populaire nationale, incluait des conditions relatives à la candidature aux prochaines élections législatives, avec l’approbation de plusieurs nouvelles procédures liées à la candidature au prochain droit, la principale étant la résidence obligatoire des candidats dans la zone géographique pour les représenter, ainsi que le contrôle du nombre de candidats sur les listes électorales selon la nature des sièges.
Le décret stipulait que la représentation de la communauté nationale à l’étranger serait de 12 députés, c’est-à-dire une augmentation du nombre de sièges par rapport aux dernières élections législatives de 2021, qui à l’époque ne comptaient que huit sièges, ces sièges étant répartis selon les critères de répartition géographique et de densité de population, la circonscription électorale étant organisée en huit régions géographiques, chacune comprenant plusieurs pays, dont l’Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Russie, l’Ukraine, l’Irlande, les Pays-Bas, la Pologne, et vers la République tchèque et la Slovaquie.
Le premier district, qui comprend Paris et ses banlieues (Nanterre, Boppini, Cretay et Pontoise), s’est vu attribuer deux sièges, tandis que le second district, qui comprend les villes de Lille, Strasbourg, Matz, Nantes, Bezineson et Grenoble, a également remporté deux sièges.
En ce qui concerne les procédures de candidature, le texte précise que les dossiers de candidature peuvent être déposés au niveau du coordinateur compétent de l’Autorité électorale nationale indépendante et, pour les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième régions, ils peuvent également être déposés aux postes diplomatiques ou consulaires du lieu de résidence du candidat, en échange d’un reçu de dépôt, à condition que ces dossiers soient immédiatement envoyés par le chef du poste diplomatique ou consulaire au coordinateur compétent de l’autorité.
Le décret stipule également que les dossiers de candidature pour certaines régions seront déposés au niveau d’ambassades spécifiques, comme l’ambassade d’Algérie à Bruxelles, tandis que les dossiers de la huitième région seront déposés au niveau de l’ambassade d’Algérie à Madrid, car elle inclut des pays d’Europe du Sud, dont le Portugal, l’Espagne, l’Italie, la Suisse, l’Autriche, la Hongrie, la Croatie, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Slovénie, la Grèce, la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, avec un siège attribué à cette région.
En ce qui concerne les conditions de formation des listes électorales, le décret souligne dans son cinquième article la nécessité que le nombre de candidats sur la liste dépasse le nombre de sièges à pourvoir par sept candidats si le nombre est individuel, et six candidats si le nombre est pair, tandis que l’article 6 insiste sur l’obligation des candidats dont les noms figurent sur la liste de résider dans la zone géographique concernée par la représentation.
L’article 7 du décret prévoit également l’annulation des dispositions du décret exécutif n° 21-131 du 31 mars 2021, concernant l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir lors de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale, dans le but de réajuster le cadre juridique régissant la représentation de la communauté conformément aux données actuelles.